Le « Times of Israel » a récemment publié un article avec pour titre « Un amendement peu remarqué du droit fiscal a-t-il transformé Israël en paradis pour les criminels ? ».
Il s’agit d’une analyse par la journaliste Simona Weinglass du panier d’avantages dont bénéficient les Olim Hadashim[1].
Le titre de l’article est accrocheur et perfide. Le point d’interrogation censé donner une apparence de neutralité au propos n’y change rien. C’est un procédé consistant à médire de manière subliminale.
Par ailleurs, l’on peut se demander quel instrument de mesure la journaliste applique pour estimer que l’amendement en question a été « peu remarqué ».
Il suffit de faire une recherche minimale dans la presse de l’époque pour découvrir qu’il a au contraire fait l’objet de beaucoup de publicité et suscité de nombreux commentaires.
Sur la première page on lit « En 2008, la Knesset a adopté un amendement exemptant les nouveaux immigrants de payer des impôts sur les revenus étrangers, dans le but d’encourager l’Alyah. »
Le lecteur non averti en déduira que cette exemption date de 2008, or il n’en est rien. Il ne s’agit pas d’un nouveau train de mesures, mais bien d’une mise à jour de dispositions existantes liées à la « Loi du Retour ».
C’est ainsi que le Ministère de l’immigration et de l’Absorption a décidé en 2008 d’allonger une exemption existante depuis de nombreuses années, qui passe ainsi de cinq à dix ans.
Cette exemption, ainsi que d’autres stimuli, s’applique désormais aux Israéliens revenant au pays après une absence prolongée aussi bien qu’aux Olim. A cela il faut ajouter la dispense de déclaration de revenus étrangers, la gratuité de l’Oulpan[2], le régime de taxation à l’achat d’un véhicule et d’autres prérogatives du même ordre.
Plus loin dans l’article un économiste relève que « l’idée était d’encourager l’Alyah des personnes riches en transformant Israël en paradis fiscal ». C’est faux. Le fait d’accorder des avantages ponctuels et limités dans le temps à des Olim n’est en rien un critère de paradis fiscal.
Qu’il y ait des Olim qui abusent de la loi en exploitant ses failles est possible, mais ne la rend pas illégitime : c’est une faiblesse inhérente à tout subside étatique dans n’importe quel domaine et dans n’importe quel pays.
D’une manière générale, les Etats qui tentent d’attirer des personnes privées ou des sociétés au moyen d’avantages fiscaux n’enfreignent en rien le droit international.
Plus loin encore on apprend qu’un professeur de droit fiscal condamne les exemptions dont jouissent les Olim en arguant qu’ils « viennent en Israël pour pouvoir échapper à l’impôt d’autres pays ». On ne voit pas sur quoi cette affirmation se base.
Des Olim qui auraient des obligations fiscales où un contentieux dans leur pays d’origine restent comptables de la période qui précède leur Alyah.
Qu’ils continuent à avoir une activité professionnelle en dehors d’Israël ou en Israël même, ils sont et restent des contribuables comme les autres.
Quant à l’efficacité des privilèges liés à la « Loi du Retour », l’article ne conclue ni dans un sens ni dans l’autre, mais ce qu’il faut retenir c’est que ces dispositions sont dans le droit fil de la politique de l’Agence Juive depuis sa création, qui est d’encourager l’Alyah de tous les Juifs, même celle des riches.
[1] Nouveaux immigrants bénéficiant du régime de la « Loi du Retour » votée par la Knesset en 1950
[2] Système d’enseignement de l’hébreu aux immigrants